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Conditions Générales d'Utilisation

1. Mentions Légales

Hébergement
OVH Siège social
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Forme juridique : SAS au capital de 10'000'000 €
RCS : Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE : 6202A
N° SIRET : 42476141900045
N° TVA : FR 22 424 761 419
Tel : +33 (0)8.20.32.03.63
Editeur
Romain Amardeil - CEO
romain at roadium dot fr
Motard : Depuis 3 ans sur un GSR 750
Sébastien Jarrin - CTO
sebastien at roadium dot fr
Motard : Yamaha 600 Fazer
Rémi Gravelle - CTO
remi at roadium dot fr
Motard : Depuis 3 ans sur un GSR 600

2. Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Roadium.fr, ci-après nommé « Roadium » et les conditions d'utilisation de Roadium par l'Utilisateur.

Roadium permet aux Utilisateurs de diffuser auprès de la communauté des internautes leurs messages, avis ou commentaires, photographies (ci-après « Photographies »), vidéos (ci-après Vidéos), ainsi que de poster des annonces de vente, hébergées sur le Site, et /ou de créer leur espace personnalisé et les services associés mis à disposition par Roadium, ci après dénommés « Services Interactifs ».

Tout accès et/ou Utilisation du site Roadium.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

3. Définition

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

Le Site : regroupe le site internet Roadium.fr ainsi que l'application Roadium.fr disponible sur WebApp, iOs, Android et blackberry.

4. Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Roadium se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Roadium met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Roadium ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Roadium se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

5. Services Interactifs

Services Interactifs L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit Roadium contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de Roadium. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Roadium, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

Roadium se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

L'Utilisateur s'engage à ne pas publier sur les Services interactifs des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur.

L'Utilisateur s'engage à, sans que cela ne soit limitatif :
  • a ne pas diffuser des informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs et ne pas détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage
  • a ne pas publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé
  • a utiliser les services proposés dans des conditions de nature à ne pas perturber la libre communication des autres utilisateurs et de ne pas transmettre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d’agissements réprimés par la loi
  • a ne pas diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe
  • a ne pas publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement
  • a ne pas accéder frauduleusement au Site et notamment aux Services Interactifs
L'Utilisateur s'interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment en enlevant ou effaçant toute mention de droits d’auteur ou de marques, ainsi que de toute légende restrictive.

L'Utilisateur s'engage à ne pas être acteur d'une vente, en tant qu'acheteur et/ou vendeur, par le biais d'annonces postées sur le Site, s'il n'est pas juridiquement capable de souscrire des contrats, si il a moins de 18 ans ou si son compte a été suspendu de façon temporaire ou pour une durée indéterminée.

L'Utilisateur Membre s'engage à livrer les objets qui lui ont été achetés, sauf si l'acheteur ne respecte pas les conditions de livraison ou si vous ne pouvez pas vérifier son identité.

L'Utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des contenus (textes, photos...) sur lesquels il dispose des droits nécessaires à leur diffusion, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit. Vous garantissez Roadium que vous disposez des droits nécessaires à la publication des contenus publiés sur un Service Interactif. Par droits, on entend notamment les droits relevant de la personnalité, des droits d’auteur, droit des marques etc.

Le non-respect des CGU peut entraîner le retrait du contenu litigieux, un avertissement et/ou la fermeture de votre compte, nonobstant toute autre action judiciaire et/ou dommages et intérêts que Roadium serait en droit de vous réclamer.

6. Commentaires/ Avis laissés sur le site

Les avis publiés par les Utilisateurs par l'intermédiaire des Services Interactifs représentent leurs seuls avis, opinions ou commentaires et en aucune façon ceux de Roadium.

Si l'Utilisateur souhaite publier un avis, il est nécessaire de créer au préalable un espace personnalisé en remplissant le formulaire proposé.

Roadium s'engage à faire preuve de mesure et de prudence dans l'expression des avis que l'Utilisateur souhaite diffuser sur le Site. Roadium se réserve le droit de supprimer un avis qui semble diffamatoire sans accord préalable de l'auteur de l'avis.

7. Propriété intellectuelle

L'Utilisateur reconnaît être le légitime détenteur de tous les droits de propriété intellectuelle sur les Photographies et les Vidéos qu'il publie sur le Site, et s'engage à obtenir les autorisations nécessaires, et garantie à Roadium l'exploitation paisible de celles-ci pour l'étendue et la durée des droit de Propriété Intellectuelle attachés aux dites Photographies et/ou Vidéos.

L'Utilisateur garantie la jouissance entière et libre des Photographies/Vidéos contre tout trouble, revendication ou éviction quelconques.

En publiant les Photographies et/ou Vidéos par l'intermédiaire du Site, l'Utilisateur autorise Roadium à représenter, reproduire,exploiter,adapter et archiver les Photographies et les Vidéos sur tout support numériques ou papier, connu ou à venir, dans un but promotionnel ou commercial, et par tout modes, à titre gratuit, pour tout pays et pour la durée des droits de Propriétés Intellectuelle au Contenu et des conventions internationales actuelles et future, prévue par les lois française et étrangères au fur et à mesure que l'Utilisateur insère du contenus protégés par le droit d'auteur sur le Site.

Roadium s'engage à lutter contre la contrefaçon et à contribuer à la protection de la propriété intellectuelle des titulaires de droits. C'est en ce sens que Roadium a mis en place un onglet « signaler les annonces illicites ». Cet onglet permettra aux titulaires de droit de signaler les annonces qui portent atteinte à leurs droits de propriétés intellectuelle. Les non-titulaires de droit qui pensent voir une annonce potentiellement illicite sont appelés à prendre contact avec la société titulaire des droits concernés pour que cette dernière puisse signaler à Roadium l'annonce qui porte atteinte à leur droit de propriété intellectuelle.

8. Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Roadium s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,modifiée par la loi du 6 août 2004 dite Loi «Informatique et Libertés».

Conformément à l'article 40 de la loi « Informatique et Libertés », Roadium garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :
  • en utilisant le formulaire de contact
  • en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : contact@roadium.fr
L'accès à certaines sections du site Roadium.fr nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Roadium s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Roadium ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

9. Limite de responsabilités

Sauf dans le cas où elle aurait été dûment informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, Roadium ne peut pas être tenu pour responsable ni du contenu ou des actions (ou absence d'action) d'autres Utilisateurs.

Les informations diffusées sur le site Roadium proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Roadium ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Roadium, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Roadium ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

10. Liens hypertextes

Roadium propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que Roadium n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

11. Evolution du présent contrat

Roadium se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site Roadium.fr.

12. Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Le non respect par l'Utilisateur de l'une des dispositions des présentes conditions générales, ou toute difficulté d'exécution, d'interprétation, de validité d'une de ses dispositions, est soumise à la loi française et aux juridiction d'Annecy.